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réparation des préjudices pour les clients lésésLes clients victimes d'une violation du secret bancaire disposent de recours civils basés sur les articles 1240 et 1241 du Code civil. Cette réparation couvre les préjudices matériels et moraux subis.

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La production parisienne a atteint plus de 3,7 millions d'exemplaires, faisant de cette pièce un élément substantiel du patrimoine numismatique national.Les facteurs influençant le prix des piècesL'état de conservation définit la valeur marchande des 10 Francs Or Cérès.